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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
, fixer la résidence habituelle de cette enfant à son domicile, réserver au père un droit de visite en lieu neutre, le condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 700 € pour l'enfant Cindy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00651
6 mars 2012
6 mars 2012
X... de s'être procuré les bons de remise dont il s'agit de façon frauduleuse n'en rapporte pas la preuve, étant en effet souligné qu'elle ne produit sur ce point absolument aucun élément et que Cindy
Source officiellecr
61372645cd5801467742445b
12 février 2003
12 février 2003
égard aux faits dont s'agit ; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre Z..., dit Nathalie, Murphy A... dit Sabrina, Jean B... dit Juanita, Jacques C... dit Cindy
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Christiane a justifié que Julien B... plus âgé que Cindy était au collège à cette époque et qu'il ne fréquentait nullement l'école primaire D'IZON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90294
12 février 2013
12 février 2013
l'enseigne INSTITUT ELENA ... 49350 LES ROSIERS présente, assistée de Maître Christophe RIHET, substituant Maître Mickaël BOULAY (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Mademoiselle Cindy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90613
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 22-18.912 Demandeur : la société Jérémy et Cindy Teboul Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1435/22 Ordonnance n° : 90613
Source officielleother
61372619cd58014677422eec
14 novembre 2003
14 novembre 2003
: Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 octobre 2002, qui a alloué à Melle Cindy
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Un enfant du sexe féminin prénommé Cindy est née le 21 décembre 1993 de cette union. Suivant jugement du 25 novembre 1999, le juge aux affaires familiales de Creteil a prononcé leur divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c6
30 juin 2014
30 juin 2014
. : 14/ 41 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Janvier 2014 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 13/ 6) Saisine de la cour : 24 Janvier 2014 APPELANTS Mme Cindy Marina X
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Cindy X... a constitué avoué le 7 décembre 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301462
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Tony Y...et Mme Cindy X...à payer à la SCI de l'Etudiant la somme de 125 euros au titre de la dette locative déduction faite du dépôt de garantie, le jugement rendu le 21 janvier 2013, entre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
Actuellement Alexandra refuse de rencontrer son père et Cindy est arrivée à renouer contact avec son père de façon amiable, bien que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051a
8 février 2013
8 février 2013
Dominique Parfait. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Dominique Y... de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Cindy X... ... 97225 MARIGOT non représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Madame Cindy Y... lui oppose des attestations relatant des faits précis, concordants et circonstanciés, postérieurs à l'avertissement précité, en particulier celles de : Madame E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100343
13 mars 2007
13 mars 2007
Attendu que Cindy X... présentant un mélanome invasif, diagnostiqué en mai 1998 lors de l'apparition d'adénopathies inguinales, est décédée le 15 janvier 1999 à l'âge de 19 ans ; que sa mère et son beau-père
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c30
18 octobre 2013
18 octobre 2013
(et pour Cindy). Par le même jugement, le juge des enfants avait confié Cindy E...à son père jusqu'au 03/ 11/ 2012.
Source officielle2 ch cab 1
697c23accdc6046d47318c2d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LEZORAY, greffier ; Après l’audience de plaidoiries tenue en chambre du conseil le 06 novembre 2025 par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales , assistée de Cindy LEZORAY, geffier ; Les
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f001
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sous le n° 21-000223 Madame [X] [F] épouse [I] Représentant : Me Karine ROUBY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [C] [G] Représentant : Me Cindy
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e76
19 avril 2024
19 avril 2024
Monsieur [J] [Z] [Adresse 5] 97417 LA MONTAGNE, représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 9] , représentant :
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869232
17 juin 2009
17 juin 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2006 du ministre des affaires étrangères rejetant sa demande de visas d'entrée et de long séjour en France formée au profit des jeunes Schneider, Cindy
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