Christophe Y..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M. Z...

Bonnet, conseiller référendaire ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant

Christophe N..., demeurant ..., 24°/ de M. Frédéric XZ..., demeurant ..., 25°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe A..., 2°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Christophe X..., demeurant résidence "Les Dalmatiens", ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en

Christophe Y..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mlle Z...

A. à rembourser à Monsieur Christophe X... la somme de 1. 252 € pour l'avoir retenue sans tenir compte des articles L 144-1 et L 144-2 du Code du travail, - débouté Monsieur Christophe X... du reste de

Christophe, Paul, Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine

La commune de Saint Bonnet du Gard fait valoir que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Christophe X..., demeurant ... (5e), (Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ;

légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société civile du château Saint-Bonnet

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Grasse automobile, garage Saint-Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André