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7 176 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

EURO SALES FINANCE dont le siège social est 8, rue Lavoisier - 75008 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à l Courassistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c007

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

exercice demeurant en cette qualité audit siège 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27189

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL BRUNET RIAHI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d38

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b37c0d3e3fe99cadd8e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par représentée Me Christian DELBE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd909

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'AFFAIRES D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6107d1ffbed0eed8e64d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société SL MAP THREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDERESSE La

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1db9f94e98464d8818

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MCF CIFA 123, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616398d39c0939beba85f4ac

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

HOLFRA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ea

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69667678cdc6046d4727e402

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEJEAN, Avocat à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 14] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEJEAN, Avocat à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0df7c25a97f0381f50ea

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Danitza PASTEN plaidant pour Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle