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74 résultats pour « Christophe GIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Christophe avocat Monsieur Jacques C... ... 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel D'D... avocat à Bruxelles Monsieur Gérard

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaed1bc2605de4b4aba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] et a ordonné à la société Julexa de retirer le portail et la girouette implantés sur ce mur, ainsi que la démolition de l'abri de jardin construit sur la propriété de M. [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Gibout, groupement agricole d'exploitation en communn, dont le siège est ..., 25 / le M...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f042150aadff23dbe1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Christophe

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Association ASSOCIATION 205 LYCÉE [20] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Mutuelle LA COMPAGNIE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f824a9cf40727a00443222

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Madame [D] [B] née le 28 Novembre 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] tous représentés par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Patrick avocat, toque A878 substituant Me MARGO G... avocat, toque C407 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur CHRISTOPHE H... ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean ‑ Christophe SCHERER, né en 1968 et résidant à Plombières ‑ les ‑ Dijon, M.

Source officielle
CA

3e chambre

60362463d016cd87bc526e3e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née le 23 Octobre 1968 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

Cedex ès qualités de liquidateur de la Société SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN ROQUEBRUNE et SCI CHATEAU DE VILLEBOUZIN représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître HYEST Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dc4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R.C.S. de [Localité 15] sous le n° 434 947 917 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

représenté(e) par Maître, [F], [J], [Adresse 4] ET * La SARL ROCLAIR INVESTISSEMENTS Numéro SIREN : 815034392, [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE, [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [M] Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

pouvoir spécial DEFENDERESSE AU RECOURS : - La Société FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle