Bonello,   Mr   M. Pellonpää,   Mr   K. Traja,   Mr   S. Pavlovschi,   Mr   J. Šikuta, judges, and Mr T.L.

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00047 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE D'EXPERTISE [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHRISTINE BONNEFOY prise en la personne de Me Christine BONNEFOY

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC: Odile de

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

été débattue le 09 DECEMBRE 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian

CHRISTIAN MAURY C / S.A.R.L. BEST DOMINO, Frantz X...

Christian DA SILVA, né en 1953 et résidant à Dijon,                  M me Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat.

Rôle N° RG 18/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUEO Société SCCV INITIALE C/ SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Christine

Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître JOURNAUD loco de Maître LE BONNOIS avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Nicolas Y... demeurant

EFL CAFE Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Christian X..., demeurant ..., 4 / de M. Laurent A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

.-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

AXO Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX

Le 17 novembre 1999, vers midi, alors qu' il se trouvait sur le toit de la clinique Bonnefon à Alès, Monsieur X... a fait une chute d' une hauteur de 13 mètres lui occasionnant de multiples fractures et

.-87000 LIMOGES Représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 mars 2013 par le tribunal de commerce

C/ Mme Christine Y...