Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.

du second chef relatif au détournement des sommes représentant les frais de déplacement facturés à la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

naissance 2] 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Nachida CHORFA

A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA

JUGEMENT : Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.

LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient

DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition de la patiente, cette dernière étant dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté ; Vu les observations écrites du 6 juillet 2025 à 14h14 de Me Chérifa

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cherifa X, représentée par M.

B..., représentée par Me Cherfa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

CHERIFA, CONTRE UN ARRET DE LA 10E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MAI 1983 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET POUR IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Chérifa

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition du patient dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient, Vu les

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chérifa A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 27 décembre 2007