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1 408 résultats pour « Charlotte MUGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e45c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD ; Vu la comparution en personne de M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assignation du : 08 et 13 Novembre 2024 N° Init : 20/53834 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SARL Charlet et associés a fait délivrer assignation, par acte du 31 mai 2021, à la SA Assurances Crédit Mutuel - IARD aux fins de la voir condamner à garantir ses pertes d'exploitation à la suite des

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Beverly CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b583ea43407b9fbad0e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

:9 Assignation du : 17 Juillet 2025 N° Init : 24/52439 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba309a603a6929114315

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE CAPRON - la S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612941

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit mutuel (ACM) IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier spécialisé Charcot de Caudan à lui verser la

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fecc8a1343b8cd626db

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

352J-W-B7I-C4FYB N° :2/FF Assignation du : 27 Février 2024 N° Init : 22/53315 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société SPAZIO - La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société PRO-TECH FERMETURE - La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f6342d338c20d315d3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/52391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N42 N° : 6 Assignation du : 27 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c3327894f7f4d2e0bbff7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [Y], la Caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) , société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au RCS, SIREN n° 784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101401

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ATOLE [Localité 26], de la société COUVREX et de la société BOTEMO - la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à forme mutuelle enregistrée sous le numéro SIREN 348 455 775, prise en la qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par le CREDIT MUTUEL LEASING en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, le CREDIT MUTUEL LEASING s'en tient aux termes de son

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bf

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Haute-Garonne), 3°) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), et ayant agence rue de Pompeyrie, à Agen (Lot-et-Garonne), 4°)

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911446c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Assignation du : 16 Février et 09 avril 2024 N° Init : 19/59461 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 2 copies expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100193

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... est née Charlotte, le 17 juin 1995 ; qu'un arrêt du 24 juin 2004 a fixé le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle