Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte

WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte

Société Nouvelle Vigna Méditerranée sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte

du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause les Assurances Mutuelles

X... et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 2000) que la Caisse fédérale du Crédit mutuel

B... 17 750 francs au titre de la perte des revenus et 3 000 francs à la Caisse mutuelle régionale des Alpes Maritimes au titre de ses débours ; "aux motifs "que Roger B... a, le 3 mai 1983, porté plainte

Pour financer le chariot d'une valeur de 234 000 euros, la société ECS a conclu le 15 avril 2021 avec la société Crédit mutuel Leasing un contrat de crédit-bail d'une durée de quatre ans moyennant un loyer

attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui conduit par Nolwenn X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle

W... et pour condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, in solidum avec M.

rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment Sud-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Charlotière

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES

2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée [...], 2°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR dit qu'il y a eu manquement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTREUIL SUR MER envers Mademoiselle Charlotte X... et que cette faute lui a causé un préjudice

La société d’assurances mutuelle AREAS DOMMAGES accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDERESSE S.A.S.

Virly un certain nombre de matériels tels que des chariots élévateurs et des transpalettes, dont cette dernière était crédit-preneur, les trois propriétaires crédits-bailleurs étant le Crédit Mutuel Leasing

à la Mutuelle des Architectes Français (MAF) les opérations d'expertise confiées à M.