Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Catherine

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M.

R.G. : 2025112492 P.C. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Coquard coupable du délit de coups ou violences volontaires avec préméditation et l'a en conséquence, condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour retient le témoignage de Martine

Z... ayant vu X... porter des coups à sa femme et précisent qu'il avait pu remarquer en d'autres occasions que Catherine X... portait des "bleus" ; que certes ni l'un ni l'autre de ces voisins n'a été

Courant avril 1996 Catherine X... a remis à Martine A... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC tandis que la salariée a signé le 12 avril 1996 un reçu pour solde de tout compte.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Catherine, - Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marthe

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Benoite Antoinette Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jeanne Maguy Y..

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Berit Cathrine Z...

Madame Catherine X..., a été engagée le 1er avril 1990 en qualité de coiffeuse à temps partiel par la société NEW LOOK DIFFUSION située à JOIGNY.