[Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les

Catherine, Alain, - Y...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.

Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

correspondant à la diminution du contrat TE [...] ne porte pas la signature de Catherine Y... mais la compagnie produit une lettre signée de Catherine X... épouse Y... sollicitant la réduction et fixant

Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E...

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 446 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les témoins, Mme Catherine

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à quatre amendes de 2 500 francs ; Vu

FFF..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mmes Claudie X..., Martine Y..., Karine III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M...,

[S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NAC : 28C Copies le 10 avril 2026 à : Me Catherine MARTY HOLDER

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Attendu que Maître [J], es qualités, a été entendu à l'audience de ce jour, en présence de Madame Catherine SORITA-MINARD, aucun représentant de la société ne comparaissant.

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille