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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302442_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503705_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, l'association Arts et Expressions, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201769_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre 2022 et 23 mars 2023, la SAS Faniuolo Illuminazione, représentée par Me De Castelbajac, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223599_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408136_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519641_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C D, représenté par Me Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30
Source officielle2ème chambre
DTA_2100460_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier, 28 avril, 4 août, 5 octobre, 26 novembre 2021 et le 19 janvier 2022, la société PCRPROP, représentée par Me de Castelbajac
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306306_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C B, représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2328368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327359_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431873_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielle7ème chambre
DTA_2212459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Mes Dordilly et de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté la demande de la société de manutention
Source officielle7ème chambre
DTA_2209110_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2022, le 10 juillet 2023, le 5 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, Mme ABi, représentée par Me de Castelbajac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414714_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette demande, transmise au moyen de l'application Télérecours, a été consultée par Me de Castelbajac, avocat de M. B, le 18 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, représenté par Me de Castelbajac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915346/2-3 du 12 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2019 rejetant sa demande de reconnaissance
Source officielle7ème chambre
DTA_2209109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2022, le 10 juillet 2023, le 5 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Lysécurité, représentée par Me de Castelbajac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, la société Makis, représentée par Me Etienne de Castelbajac, du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400152_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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