AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Caroline X..., victime d'un accident de la route le 28 mars 1985, est décédée le 16

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Ainsi : - salaire net de septembre 2006 : 481,18 euros, salaire versé : 141,04 euros, - salaire net d'octobre 2006 : 433,97 euros, salaire versé : 1 000 euros, - salaire net de novembre 2006 : 1 124,81

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...

net vendeur pour le bien situé [Adresse 3].

JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

avec maintien de ce droit pendant les périodes de petites vacances scolaires, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales ; - condamné Claude X... à verser à Caroline

PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025.

NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat

APPELANTE : Mme Caroline X...

la décote du terrain qu'elle détenait du fait de la non délivrance du permis de construire, pouvait être valablement portée en déduction ; - en tant qu'associé à hauteur de 10 % de la SCCV Villa Caroline

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 Intimée : S.A.S.

Yoann X... de ses demandes contre son ancien employeur la société Net Veille. Le salarié a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 février 2017.

A l'audience, [I] [Y] NEE [W] indique que son hospitalisation se passe bien. Elle ne comprend pas pourquoi elle a été hospitalisée.