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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [R] a comparu à ladite audience assisté de Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés avocat au barreau d'Aix en Provence et remet les éléments comptables sollicités, l'attestation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f81441cf40727a0043e1ca
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f81442cf40727a0043e1dd
7 avril 2025
7 avril 2025
BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [K] [X] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f81442cf40727a0043e1e1
7 avril 2025
7 avril 2025
BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [P] [O] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et remet à l'audience
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56e
3 avril 2025
3 avril 2025
DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODY [G] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Caroline
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
05476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHBI [A] [G] [P] [D] [E] [M] C/ Etablissement [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Caroline
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be691
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2] représenté par Me Mélissa RADJEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE SAEM SACOGIVA dont le siège social est6 [Adresse 6] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON
Source officielleChambre 3-3
6789fc4611ec33b4fa0f1794
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lui-même aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, ensuite d'opération de fusion absorption de la SMC par le CDN et du CDN par la SG intervenues le 01/01/23 représentée par Me Caroline
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fabrice VERHAEGHE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2025009449 -, [Localité 1] - La société SUPREMO NV,, [J], [D], [Adresse 1] (Belgique), demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022/458 Rôle N° RG 18/17446 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJHR SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [Y] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
3 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE
Source officielle8e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c41e
11 mai 2017
11 mai 2017
PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2017 en audience publique
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
] 1966 à [Localité 29] (13), demeurant [Adresse 21] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES
Source officielle6e Chambre D
6034902cf5889a7d2b96def1
16 novembre 2016
16 novembre 2016
D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Marie-Christine VINCENT-ALQUIE
Source officielleChambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1], [L] [P] Société [3] S.A.R.L. [4] Etablissement Public SIP [Localité 1] Etablissement FLOA CHEZ CCS Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Caroline
Source officielle17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
26 mai 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/15840 [O] [Z] C/ SAS RIVIERA TECHNIC Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielleChambre 1-9
680b1da22c124f4fd8d6723c
24 avril 2025
24 avril 2025
OU MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D '[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 2 sur 8