CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GG Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Caroline

/ [C] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia [Localité 1]-PENOCHET - Me Frédéric CHAMBONNAUD - Me Caroline

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune d'[Localité 4] représentée et assistée par Me Caroline

juridictionnelle Partielle n° 2023-001755 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jennifer ROSALA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Caroline

° RG 23/08533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVB Société SCI DU TROU DE L'OR C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DELFY Me Caroline

IMMOBILIER CONSEIL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Leila MANSOURI, avocat au

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Caroline BOZEC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Caroline BOZEC

FRANCE C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline

DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa VALENZA - Me Caroline

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Paul GUEDJ - Me Jean-françois JOURDAN - Me Françoise BOULAN

DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA, avocat DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 10 octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Jean- Luc Y...

MEDITERRANEE RCS [Localité 4] EN PCE 379 834 906 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES - Me Charles TOLLINCHI - Me Anne-julie BACHELIER - Me Caroline

ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 146)