CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Aurélie ROLLAND

CARON S'EST ENFLAMMEE POUR UNE CAUSE INCONNUE PENDANT QU'ELLE ASSISTAIT A UN MATCH DE Y...

[Adresse 4] Représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social à [Adresse 8], inscrite au RCS de [

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole

Milleville, Pinsseau, Roman, Joly, Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

Le 16 février 2024, la SARL CARROSSERIE [V] est devenue la SAS IJ CARROSSERIE. À compter du mois d'octobre 2024, certains loyers sont restés impayés par la SAS IJ CARROSSERIE.

GOSSELIN, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0249 DÉFENDEURS

confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Madame

Carles, les conclusions de M.

CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L.

X... ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites que Roland X... justifie avoir un suivi médical et être soumis à des examens, celui-ci est néanmoins en activité à plein temps ; que Roland X.

ERIAN (avocat au barreau de Paris) Monsieur Yervant Y... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard X... né le 14 avril 1957 à ABANCOURT (60) Rue Roland Soyer 60220 ABANCOURT Président de la SA. X....