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754 résultats pour « Carole Guillout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f72

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 13 janvier 2015, Comparant en personne assisté de Maître MARET, avocat au barreau de Limoges substituant Maître Carole

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92959

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos Chicou - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d40

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

C/ Association ASSOCATION AGEFIPH ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fc

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3868 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e43

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 325 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0fcdc6046d4705c5d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(87) demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] née le 27 Octobre 1941 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

représenté par Me COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ee

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA MEDIATIS dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024.

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747639

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour adresse[Adresse 1] représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ef

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

PERSONAL FINANCE venants aux droits de SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA SOFICARTE (siège social 33 699 MERIGNAC) Dont le siège social est 1 blvard haussmann 75 009 PARIS représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f7

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

C/ François Henri Gaston Y..., SA NATIXIS FINANCEMENT PLP/ PS Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me GUILLOUT et Me CLARISSOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fa

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société BANQUE SOLFEA GV/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Guillout

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CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9321

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Carole

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CA

Chambre civile

65aa268da34ad10008581a44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES

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CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bb6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOMOFINANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 août 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Patrice X..., SARL HERMIONE C/ SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, SCP BTSG prise en la personne de Maître Y... en qualité de mandataire judiciaire de la société HERMIONE Grosse délivrée à Me GUILLOUT

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 31 JANVIER 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DOMOFINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---=

Source officielle