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90 résultats pour « Carbuccia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02225

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

l'arrêt attaqué, que le 17 avril 2001, la société BP France, aux droits de laquelle vient la société Delek France, a confié la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service à la société Carbudis

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1dc25a97f0381f525a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIME Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Isabelle-victoria CARBUCCIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200739_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A demande au tribunal : 1°) de prendre sa plainte contre la SCP Carucci-Golliot-Bown-Ollagnier-Madelain-Morin agissant en tant qu'huissier de justice et contre l'officier du ministère public ; 2°

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-144

droit de la concurrence

28 novembre 2013

28 novembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f067

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 1er mars 2005, lors de travaux de renouvellement de la voie ferrée entre Bocognano et Carbuccia au point kilométrique 130, la SAS CORSE TRAVAUX a détérioré par le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa89

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BPCE LEASE IMMO anciennement NATIXIS LEASE IMMO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1561 S.C.I.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600216_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

.. pour l’aménagement du rez-de-jardin d’une construction existante, la réalisation de deux chambres et d’un carport, sur des parcelles cadastrées section G nos 1255, 1324 et 1523, situées lieudit Cardiccia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:238

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

#Straffesag mod Lorenzo Carlucci.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Bari.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d0

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Lieu dit Cardello Immeuble Carbuccia 20620 BIGUGLIA assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jules A...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008092948

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Carbuccia-Berland, directeur des affaires juridiques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, qui avait reçu, par un arrêté du 25 novembre 1997, délégation de signature du directeur général pour signer

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Joseph Carlucci et de Mme Marie-Louise Carlucci, née Ville, demeurant ensemble place d'Assas à Le Vigan (Gard), propriétaires des lots n s 26 et 145 en vertu d'un acte notarié du 9 juillet 1974, 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85802

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 209 avenue des Nations - Zac Paris Nord II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Isabelle CARBUCCIA

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1cd

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Martin Y..., domicilié 20147 Curzo-Cardiccia, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 17 Mai 1976 à DOMONT (95000) ... 20133 CARBUCCIA ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841499

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

En l’affaire Carlucci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032de62624b5252a0fbc6d6

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SAFAR [Adresse 2] N° siret : 318 174 315 00057 [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle

6253c886bd3db21cbdd85855

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ANDREANI Michèle née le 23 Avril 1951 à PORTO-VECCHIO (20) de Paul et de CASANOVA Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c7b448a370008a720de

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA

Source officielle