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214 résultats pour « Capucine BOYER-CHAMMARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET DU 05 MAI 2022 ---===oOo===--- Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

69f1915bcdc6046d47ecc582

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Grosse délivrée à Me GOUT et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE MAI DEUX MILLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662fe5cab89538338ecde7d7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662fe5d0b89538338ecde873

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13773 N° Portalis 352J-W-B7H-C27I5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 Contradictoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Société INOGREEN demeurant [Adresse 2] non représentée -Ordonnance de mise en état du 08 janvier 2025 prononçant la caducité

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c2720d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Jean-Michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01151 AFFAIRE : Ingrid X... C/ Anthony Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ec

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002282_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°511, sur laquelle est bâtie une maison à usage d'habitation, située dans le hameau de Chaffard sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce

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CA

12e chambre

6034993510aec685c6211427

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00237 AFFAIRE : SARL SIP C/ C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c127eadebb7307d1f07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04059 JMD

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TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

K... pour la réalisation de deux extensions en rez-de-chaussée d’une construction existante située route des Bois d’Alix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BOIS DE CHAUFFAGE Y... poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Chaffard-Cidex 126- 38460 CHAMAGNIEU représentée par la SCP JEAN CALAS

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TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. H et M.

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CA

Chambre sociale

669a019ebf9da27f384b0db2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 ---==oOo==--- Le dix huit Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de

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TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ETUDE [F] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

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