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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Y...et Z...en qualité d'administrateurs ; que le 19 avril 2010, la société Capdevielle a été placée en liquidation judiciaire, M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
né le 13 Janvier 1959 à ANTIBES Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007919012
10 avril 1996
10 avril 1996
l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus (82130) Lamothe-Capdeville
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7771
11 mars 1993
11 mars 1993
Francis A..., tous domiciliés à Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201940
8 décembre 2011
8 décembre 2011
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles (la SCP), qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 [Adresse 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
ET L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE PAR MME X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES QUATRE ENFANTS, ALORS TOUS MINEURS, EN RETENANT QU'IL Y AVAIT EU, EN L'ESPECE, TRAVAIL
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4e9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56069
6 mars 2002
6 mars 2002
18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)24 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 9 November 2000 in the case of Capdeville
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e74
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CAPES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Pierre Y... ... représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Emile Y... ...
Source officielle1ère Chambre
6163cdb6a4f434918a1e5256
10 mai 2010
10 mai 2010
COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00098
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société
Source officielle2ème Chambre
R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Capdevillec/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD004025098
9 novembre 2000
9 novembre 2000
PORTUGAL ( Requête n° 40250/98 ) ARRÊT STRASBOURG 9 novembre 2000 En l’affaire Capdeville c.
Source officiellePage 2 sur 45
EARL CAPDEVILLE
24/05/2026
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MAURIN, Laure, CAPDEVILLE
07/05/2026
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CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE
04/05/2026
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Capdeville, Thorin Charles Pierre
30/04/2026
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CAPDEVILLE, Noa Ericka
16/04/2026
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