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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a0f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Y..., demeurant Auberge du Moulin Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, 5 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant : 82230 Léojac, 6 / M. Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.
Source officiellePPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION, domicilié ès qualités de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePOLE SOCIAL
697399bdcdc6046d476fd330
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPDEVILLE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.
Source officielle1ère Chambre
69733fbfcdc6046d4766b01a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da26
16 janvier 1974
16 janvier 1974
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
16 février 2006
Par exploit du 7 mai 2003 la SA TISSERAY a saisi le Tribunal de Commerce de LYON dont la SA CAPDEVIELLE a soulevé l'incompétence au profit du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57078
6 mars 2002
6 mars 2002
18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)24 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 novembre 2000 dans l’affaire Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 29 Janvier 1950 à SINT MARIA LATEM (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 34390 VIEUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me CAVANNA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Maître [U] en qualité de liquidateur de la societé Capdevielle a ainsi observé dans ses écritures devant le tribunal de commerce que « pendant la période d'observation, la société Capdevielle va émettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Eric Y... décédé le 9 mars 1999 né le 27 Juillet 1942 à AIT TEMOUCHEN ALGERIE de nationalité Française ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social 75 Allée Wilhelm Roentgen Parc du Millénaire Lotissement 14 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
, avoués à la Cour Maître Hélène Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE TECH EMBALLAGES ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officiellePage 2 sur 40
CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
09/06/2026
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CAPDEVILLA
09/10/2025
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RIBA-CAPDEVILLA, Nathan
02/09/2025
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CAPDEVILLA
26/09/2024
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CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
11/07/2024
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