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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110257
1 juin 2016
1 juin 2016
, condamné la Sarl Camille à payer à la SCI Bellet Saint Vincent, dont M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Un bail précaire a été passé entre la Sarl Camille et la SCI Bellet Clos Saint Vincent le 23 novembre 1993 devant Me [W], autre notaire; Le 14 août 1995, l'expulsion de la Sarl Camille était ordonnée
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a390
11 mars 2008
11 mars 2008
EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 03840 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / CAMILLE
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc388dcb0e97e904e5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent
Source officielleciv1
61372107cd580146773f0649
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a8
7 juin 2006
7 juin 2006
procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15df
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Vincent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
Vincent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93535
28 septembre 2016
28 septembre 2016
des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP
Source officielleChambre 2-4
69f2ed63cdc6046d470d4f75
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO6 Mme [C] [N] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Source officielleciv1
6137212acd580146773f1836
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Jean-Yves VINCENT et Gérard VINCENT, dont le siège social, est .
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9f6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007869912
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Camille X..., demeurant à Manglieu (Puy-de-Dôme) ; M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
souffrance morale de la victime, ses séquelles fonctionnelles et esthétiques ont été jugées considérables par l'expert et n'ont pu être évaluées ; que diverses photographies versées à la procédure viennent
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
_____ DOSSIER N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric
Source officiellecr
éesc/Camille Z
61372553cd5801467741cc8e
29 juin 1988
29 juin 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me VINCENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2100584_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
née le 4 Février 1926 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402136
25 mars 1997
25 mars 1997
Vincent Y..., demeurant ..., 8°/ M.
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