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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
1 avril 2025
Jugement n° 8 LJC : SAS VIANDE 60210 P.C. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468921.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870130fb8daa57c7f671401
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée Madame [G] [S] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS
Source officiellecomm
61372367cd58014677409476
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaugirard viandes, société anonyme, dont
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463816.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473366.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Par décision du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 1 Décembre 2025, la SELARL MJC2A, ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de BL VIANDES
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfcb
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492776.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la commande publique ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01184
29 novembre 2011
29 novembre 2011
à la société Damien de Jong un fonds de commerce d'achat et de vente de gibier, comprenant les marques "Passions gourmandes" et "Gibier du palais", outre des marchandises, tandis que la société La Caille
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006267
7 mai 2007
7 mai 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la directive 71/118/CEE du Conseil, en date du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00576
22 mai 2012
22 mai 2012
X... avait reconnu avoir pris possession du stock de viande litigieux et donné l'ordre au commissaire priseur de vendre aux enchères ce stock de viande (cf. concl., p. 3 § 2 à 5) ; qu'il en résultait que
Source officielleciv1
écution, demande également engagéec/Mme X
6137211ecd580146773f1219
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP COUTIN-VIARD-HERISON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5c
2 mai 1990
2 mai 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf9
6 mai 2022
6 mai 2022
[I] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la société EURL VIANDES ET DELICES DEL BAROT 2 Bis Avenue Jean RIEUX CS 15854 31512 TOULOUSE CEDEX 5 Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac53ea43407b911e1e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - RCS [Localité 7] 478 834 930 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 substitué par Me Camille
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcbf
6 février 1963
6 février 1963
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT QUI A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR, ENTRE ARGENTAT ET PARIS, EFFECTUE UN SERVICE REGULIER DE VIANDES
Source officiellePage 2 sur 6