INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG société de droit helvétique, dont le siège social est sis ALPENSTRASSE 2 CH-6300 ZUG (SUISSE) représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal

des terrains situés sur la commune de Couture-sur-Loir, certifié conforme par la mairie et daté du 18 mai 1998, indiquant que les parcelles 43 et 44 sort exploitées en terrain agricole (culture) et n'ont

[V] [C] était propriétaire d'un certain nombre de parcelles situées à [Localité 1].

Y... plusieurs parcelles de terre ; qu'en 1997, ce dernier a apporté ces terres à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qu'il a constituée avec son épouse ; qu'en 1998, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2005), que la société immobilière de la Couture

Pascal, - A...

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [A] [Z], mandataire judiciaire liquidateur.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel

Guy Y..., demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre

, avoué à la Cour, Monsieur [B] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour Madame [B] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de

Y... n'a pas reçu de nouveaux courriers de l'ASESIF elle-même avant le 30 mars 2000 et qu'il est établi par les disquettes saisies le 16 mai 2000 dans les locaux de la rue Jules Cesar que Pascal Y...

APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la commune de Culoz, de la SCP Ancel

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.

Lorsqu'il introduit une demande de visa uniforme, le demandeur présente les documents suivants : (…) b) des documents relatifs à l’hébergement, ou apportant la preuve de moyens suffisants pour couvrir

Patrice Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M.