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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86553
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Rue de Palverne ZAC de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA VILLE DE LYON représentée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798d
6 avril 2023
6 avril 2023
par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [C] [J] né le 25 janvier 1962 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou - BP 3272 Immeuble "Le Challenger" 69403 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Monsieur [T] [V] [R], ès qualités de colocataire aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, distraits au profit de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e8
1 décembre 2010
1 décembre 2010
APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LAVISSE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffaa
10 mai 2022
10 mai 2022
domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 117085, et Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edae
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Association AMALLIA anciennement dénommée ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
26 novembre 2010
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART (AGF), demeurant 87 rue de Richelieu-75000 PARIS représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pascal COUTURIER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
69d88ce1cdc6046d47bb201f
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON sur appel de la décision en date du 29 AVRIL 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DURR RECYCLAGE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal COUTURIER, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
2 mai 2019
Aliteams, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie Exposta, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Pascal
Source officiellePage 1 sur 123
PASCAL COUTURIER ET FRERES
26/08/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
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COUTURIER, Pascal
15/01/2026
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COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
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