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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ecccdc6046d47c9068e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme CAVAILLES JUGES M. [O] [Y] M.
Source officielleChambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
18 avril 2024
DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110323
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme L... Y... et de M. R... Y..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.
Source officielle1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, comme ci-dessus composée a délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.
Source officielleChambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAVALIER de la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée
Source officielle8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Nicolas BRANTHOMME,
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, conseillère (rapporteur) Monsieur Nicolas ERNST vice président placé auprès du premier président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C310093
16 avril 2013
16 avril 2013
de cinq ans à compter du jour où le dol a été découvert.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
* Date de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 21 Juin 2011, prorogé au 06 Septembre 2011 Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant 24, avenue d'Aire 1203 GENEVE (Suisse) Représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Maître TETREAU-ROCHE, avocat à la Cour (C 102) INTIME : Monsieur Jérôme Y...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069556
11 juin 2014
11 juin 2014
communes du Lodèvois et Larzac, dont le siège est situé 9 place Alsace-Lorraine à Lodève (34700), la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc d'activités de Camalcé
Source officielleCCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
a été débattue le 11 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-08-000133 APPELANTS : - Monsieur [T] [X] - Madame [D] [B] épouse [X] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS
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