de sa cavalerie et de ses cavaliers par la SARL CHASP ; mais aussi au titre des recettes tirées des cours dispensés à l'aide de celle-ci par des cavaliers, eux aussi apportés par Madame [K] [V].

1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE

A..., cavalier de compétition de 1ère catégorie a été gravement blessé, alors qu'il participait à un concours complet d'équitation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseillère

X... a indiqué qu'il plaçait parfois la boucle de l'étrivière en position basse, loin du couteau ; que c'est la perte de l'étrivière qui a entraîné le déséquilibre et la chute du cavalier et non la chute

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assisté de Maître Nicolas COLLET-THIERRY

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

DEMANDEURS Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE de la SELARL LEXYMORE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nicolas CAVALIER, avocat plaidant

DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE MICELLI, PARTIE CIVILE, A DECLARE LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT CIVILEMENT RESPONSABLES DE POUCHOL ET A STATUE SUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE MICELLI CONTRE CASALI

Mazières siégeant seul ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction l'arrêt qui indique une composition différente de la Cour

dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA HABITAT OPH dont le siège social est sis 27 rue Nicolas

ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 à 14 H

agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, dont le siège social est 3/5, rue Bayard 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Nicolas

Ludovique S.A.S CAPGEMINI UNIVERSITE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.

propriété industrielle (INPI), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée