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5 314 résultats pour « Burtin Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630fb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [P]-[D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle BURTIN

Source officielle

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CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SELARL MJPA représentée par Me [I] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS [X], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e5f007940fdbe4ba0777fd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (65) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7de

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES Suite à une ordonnance de Référé du Président du tribunal judiciaire de TARBES, en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 19 Août 1941 à BORDERES SUR L'ECHEZ (65) de nationalité Française ... ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me BURTIN-PASCAL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR : Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

représenté par son syndic Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [W] [N] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abdf379f4722fa1c51bb

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

2008, APPELANTE : Madame [V] [Z] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Isabelle Burtin-Pascal

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPRESENTANT : AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me GIRAL [Localité 1] * DEFENDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * REPRESENTANT : CABINET MENDELSOHN AVOCATS SCP BURTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd72

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES [G] [V] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b0d8ceca1cd7019220

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

603718e63f8aeeb345dd36d7

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

liquidateur judiciaire de [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP AMEILHAUD - ARIES - BERRANGER - BURTIN-PASCAL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea392a5b3e8ade13f62

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424334

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

de salaire pour le premier mois de son activité au sein de l'entreprise, Pascal X... n'ayant pas été en mesure de justifier, en ce qui le concerne, la remise de ce bulletin de salaire et s'étant engagé

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422114

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Y..., lequel ne lui présente ni relevés d'horaires, ni bulletins de salaire régularisés ; "Mme X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en demeure Pascal Y... de lui présenter avant le 10 juillet

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff51e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot et Deslorieux, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pascal

Source officielle