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945 résultats pour « Buravan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a3cd580146773ff7a4

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Burgmann

Source officielle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170344

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Burhan Y jusqu'à ce que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ait statué sur la légalité du refus de séjour opposé à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309045_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représentés par la société d'avocats Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Giguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler tous les effets et l'exécution de la décision du 12 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310587_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier, la société SOGEA Atlantique BTP, la société Agence Boisson Burban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdd

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

: SCI VEGA Pris en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a8d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DBV4-V-B7J-JMVO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00481 S.A.R.L. [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf1428384b762e63ca0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [H] Mme [Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0204JUD001126404

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

Application no. 32324/06, Buraga v. Russia 11.     Ms Buraga’s husband was suspected of theft. 12 .

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe943cdc6046d4787d876

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64e05b57c4941ad969e2fb9a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6ff6cdc6046d47f51cad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZK2 Ordonnance n° 2026/M Monsieur [M] [Q] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9bfcdc6046d4787f298

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] Représentant : Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la société AXA France et la société Boisson Burban, représentées par Me Gras, demandent au juge des référés de leur décerner acte de leurs protestations et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae4cdc6046d478a27f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 18/00906 APPELANTE [Adresse 3] ([4]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae6cdc6046d478a2806

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 15/00332 APPELANTE Association [1] ([1]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65ab71f436bfc00008d68c32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MINUTE : 24/36 N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB54 Ordonnance au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 23:00593 SAS BURGAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b0063bcaf505db6965ff

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] ouvert dans les livres de la SCI Carmina Burana, pour le paiement de la somme de 512 657,29 euros . Par acte du 29 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314734

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dont le siège social est sis : [Adresse 3] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864143

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Burhan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC001343306

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13433/06 by Ştefan BURUIAN

Source officielle