[H] [U] Représenté par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

C D et Mme B A, représentés par la société d'avocats Braunstein et associés, demandent au tribunal : 1°) le dégrèvement de taxes foncières au titre des années 2018 à 2021, et des majorations et intérêts

MAI 2017 N° 2017/197 Rôle N° 15/19631 SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ [D] [I] [Y] [J] épouse [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard pour la requérante ; - les observations de Me Gravé pour la défenderesse.

] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN

D..., représentée par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d’abrogation

[Z] [B] (Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

D B a été autorisé à exercer la gérance d'un débit de tabac en tant que successeur, au 108 rue Maurice Braunstein à Mantes-la-Jolie, que le contrat de gérance a été signé le 31 octobre 2018 pour une entrée

PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

23041 [H] [Q] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein Compard, représentant la société Free Mobile, qui reprend oralement les moyens et conclusions de ses écritures ; - les observations

[F], [C] [R] 5 rue Simon Bronsztein 93700 DRANCY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Salvage ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Mme A, pour la commune de Martigues, qui persiste dans ses précédentes

entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Brunstein-Compard

, plaidant INTIMES Maître [Z] [R], es qualité de mandataire liquidateur de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE demeurant[Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN

ALDEMAR, avocate au barreau de Marseille DEFENDEUR : Monsieur [I] [R] [G] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP BRAUNSTEIN

ECORP, agissant poursuites et diligences de son Président dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Julia BRAUNSTEIN

exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELARL Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Jonathan POLSKI de la SCP BRAUNSTEIN