Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bimini construction Martinique ne sont pas fondés.

Par exploit du 6 octobre 2020, la société Le Bonheur et Mme [B] [K] ont assigné la société Le Bikini en paiement.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bimini construction Martinique est rejeté.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 6] délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée par la Société des pétroles Shell le 1er août 1989 en qualité d'agent comptable et occupait un poste de "Billing

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 24 décembre 2021, la société à responsabilité limité Brazilian Bikini Shop, représentée par Me Clemence, demande au

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizanos à sa demande de communication

BIHINA Z... ne peut s'en prévaloir ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

au 126 A Grand Rue à Biding (57660) ; - Monsieur H E, domicilié au 138 Grand Rue à Biding (57660).

pris de la violation de l'article 150 du Code pénal et des d articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Biasini

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilici de la somme de 1 100 euros.

] - [Localité 5] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 15 avril 2026 à 10 heures devant Madame Esther BISSONNIER

CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN