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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137260fcd58014677422a44
22 mars 2000
22 mars 2000
entendu Me Descamps, conseil de l'accusé, en ses observations, les conseils des parties en leurs observations s'en rapportant à son appréciation, M. l'avocat général qui s'en rapporte également, Me Billaud
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42040
19 juillet 1976
19 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUTHEILLET-LAMONTHEZIE A VENDU LE BOIS GARNISSANT DIVERSES PARCELLES A BIDAUD, EXPLOITANT
Source officielleciv1
61372688cd580146774264d3
12 mars 2002
12 mars 2002
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Bideau et Cestre, société en nom
Source officielleChambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10213
11 mars 2026
11 mars 2026
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Bidaud
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff35c
27 mars 1996
27 mars 1996
François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Bideau Mutzenhardt
Source officiellePremière Chambre
677c31896f491b6d2638fb49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
69600c9ccdc6046d47ab4074
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laure COLLIOT de la SCP LGC, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 245 Copie certifiée conforme : Madame [J] DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69dd3f6acdc6046d471f860a
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f906
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31806f491b6d2638f94e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31816f491b6d2638f99d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31826f491b6d2638f9af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
677c317c6f491b6d2638f8df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b10ddb77892696308c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309420_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 du maire de de Sainte-Gemme-la-Plaine
Source officiellePremière Chambre
69600cf1cdc6046d47ab490d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026.
Source officiellePage 2 sur 124