Madame Besson occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Transports rapides J Besson

Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.

relatif à la fusion des sociétés Nellcor Incorporated et Puritan-Bennett Corporation

secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor Hugo et de Besserette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEUGNET, dont le siège social est ...

payés afférents, - de condamner la société BEIGNETS BENTZ à payer les cotisations liées à sa qualité de salarié, - de condamner la société BEIGNETS BENTZ à lui payer une indemnité de 76 225 euros pour

l'article 1998 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1992), qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet

[U] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Débiteur Représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE à Société [11] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] Créancier Représentée par Me Stéphane BESSONNET

[M] [W], domicilié : chez JLW GESTION, [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE à : M. [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant M.

à Bénodet.

L'ENLEVEMENT A LA PELLE MECANIQUE DES TERRES FORMANT LA BUTTE DES BASSINS A BOUE DE LA SUCRERIE DE CORBEHEM, APPARTENANT A LA SOCIETE BEGHIN, MOYENNANT LE PRIX DE 440 FRANCS LE METRE CUBE, LA SOCIETE BEUGNET

Référés N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

contrat de sous-traitance comportant une clause compromissoire, la société Grands Chantiers d'Aquitaine (la société GCA), aux droits de laquelle vient la société DV Construction, a confié à la société Beugnet

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet

Par un arrêté du 17 août 2020 le maire de Bénodet (Finistère) a délivré à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bénodet et la SCCV Bénodet Corniche de la Plage : 2.

conducteur de lignes aériennes d'électricité sur un poteau implanté sur leur propriété, les ont assignés ainsi que cette société, chargée de travaux d'électrification pour le compte de la commune de Bénodet