Tribunal Judiciaire · JCP — 29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 3]




N° RG 23/07795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDQ

Minute: 





CADUCITÉ




DU : 29 Janvier 2024 




DEMANDEUR(S) :

[M] [W]



DÉFENDEUR(S) :

[I] [S], [D] [P]













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 29 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [M] [W], domicilié : chez JLW GESTION, [Adresse 2]
représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE


à :

M. [I] [S], demeurant [Adresse 1]
comparant


M. [D] [P], demeurant [Adresse 4]
comparant


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 27 Août 2023, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 29 Janvier 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.



LE GREFFIERLE PRÉSIDENT