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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [S], [G], [B], [J] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd59b6a90a057d2a5a2e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

au barreau de CHERBOURG INTIMÉ : Monsieur [F] [L] né le 30 Août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RG 2023057112 ENTRE : SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbb

Appel

20 février 2006

20 février 2006

BOUE, avocats au barreau d'AGEN INTIMES Monsieur Jean-Luc X... 24 bis chemin du Chandelier 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911339036b39a0de81b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BESSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda84fd1ae18810a7b5886d

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

au barreau de PARIS, toque : C2151 INTIMEE Me [F] [E] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de SARL PRESENT [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Françoise BESSON, avocat au barreau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405642_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Besson, avocat de M. et Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et que les requérants

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

697645d8cdc6046d47ad82fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [W] [N] épouse [C

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) 2) SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 Saint-Maurice - RCS B 910733294 Partie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513538_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Besson, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a29d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

azerbaijanaise, qui indique ne pas se souvenir de sa ville de naissance, et indique lors de l'audience que la ville de [Localité 1] n'excite pas RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Olivier Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a291

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [I] né le 12 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Olivier Besson, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef162e6a8e4f13ca6297

Appel

18 août 2022

18 août 2022

APPELANT Monsieur [D] [E] né le 15 mai 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office, et

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : Mme [K] [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Stéphanie BESSON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca629b

Appel

18 août 2022

18 août 2022

APPELANT Monsieur [W] [C] né le 03 janvier 2001 à ALGERIE (05380) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Elise BESSON, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e28

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Demande en rétractation d'une ordonnance rendue sur requête APPELANTE : URSSAF Siège social : 20 Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BESSON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

06 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : TS/VC APPELANTE SCI [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc BESSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] [N] [O] né le 05 novembre 2002 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Olivier Besson, avocat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3600fd8239f1252f77c0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 24/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L5O PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elise BESSON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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