CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 résultats pour « Bertrand Rabourdin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5248

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Page 2 sur 2

← Précédent

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS de [Localité 43] sous le N° 552 141 533, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

), prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be988d0ccf000877e690

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vestiaire : J064 DEFENDEURS SCCV LIMEIL POPPINS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 890 520 802, dont le siège social est sis 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877351eeae4f1309d286

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANTE La Société FANON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M [V] [I], son gérant INTIMEE La SARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a1862cdc6046d47821521

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Bertrand Rabourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette délibération du 21 février 2020 en tant qu'elle classe en zone agricole

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 552 141 533, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A

6690c7320d808eb34e45543c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbb4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

APPELANT Monsieur [D] [X] né le 17 Novembre 1979 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7019f8faf13e2e973d95

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/17341 APPELANTE SARL [R] + [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958892d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [O] [K] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [O] [W], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand

Source officielle