TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ S.A.

SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI [Adresse 5] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 7] et par Me BERTRAND

SCI LES JARDINS DE SAVIGNY SUR ORGE, Activité : Sans profession, dont le siège social est sis, [Adresse 3] , représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES,

Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ N° de minute : 24/00435 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Bertrand

Société SCCV [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Bertrand

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0050 ET : La société IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARL MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

ISOL 2000 DEMANDERESSE Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

POSITIVE HOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

SEIXO PROMOTION RCS de DAX sous le numéro 434 592 606, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] représentée par Me Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158, Me

Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Bertrand

DEMANDERESSE La Société [Localité 9] BIOENERGIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158

barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSE Société SCCV LE QUAI AUX GRAINS Signification de l’acte à tiers présent au domicile 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS représentée par Maître Bertrand

[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0158 DÉBATS A l’audience du 26 Août 2025

FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN

EAU DE [Localité 25] [Adresse 10] [Localité 25] non comparante La SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES