AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la SCP SCP COURTIN

Aux termes de ces deux courriels, M.

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

[L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

La société [7] sollicite la production par la CNCJ de sa déclaration de sinistre régularisée auprès de son garant, la société [8], ou de son courtier, la société [9].

[E] [L], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS

Elle reproche à la société assignée, en sa qualité de courtier en assurance, la délivrance d’une attestation d’assurance décennale relativement à une police qui avait été résiliée l’année précédente, au

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 18 février 2019, le ministère, Abou Dabi Education Council et l'UPSAD demandent à la cour, à titre principal, de mettre hors de cause Abou Dabi Education Council

Michel BENOIST, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, demeurant ... ; M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emilie FARIGOULE - 2455 CPAM du Rhône expédition à Me Benoît

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la Commission des locataires et des familles, représentée par Me Benoît Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre les deux tours des élections municipales des 11 et 18 mars 2001, plusieurs tracts excédant les limites de la

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Benoît A, demeurant ... ; M.

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