Tribunal Judiciaire · Saisies Immobilières — 3 juillet 2025

N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAX


N° minute : 25/00048


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL


PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ

GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI


DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

LA S.A. CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le N°B 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES ;


DEFENDEUR - DEBITEUR SAISI

M. [T] [Y], né le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] ;

Représenté par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES ;


* * *

Le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 juillet 2025, a rendu le jugement dont la teneur suit:













La S.A. CIC NORD OUEST a fait délivrer à [T] [Y] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 15], cadastré section BD n°[Cadastre 2], section BD n°[Cadastre 3], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 1a92ca et le 1/8e indivis dans les parcelles BD n°[Cadastre 7], BD n°[Cadastre 8], BD n°[Cadastre 9], BD n°[Cadastre 10], BD n°[Cadastre 11], e BD n°[Cadastre 12] (passage) ;

Ce commandement, délivré par Me [N] , commissaire de justice à [Localité 17] le 30 janvier 2024, a été publié le 21 février 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 18] sous le N°16 Volume : 2024 S ;

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 06 juin 2024 a été délivrée le 18 avril 2024 ;

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, selon la demande et l’accord des parties.

À l’audience du 03 juillet 2025, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [T] [Y] indiquant qu’une vente de gré à gré a été signée le 03 juin 2025 moyennant le prix de 30.000€ ;

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant.


PAR CES MOTIFS 


Le juge de l’exécution, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et mis à disposition au greffe,

CONSTATE le désistement d’instance de la S.A. CIC NORD OUEST à l’encontre de [T] [Y] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 30 janvier 2024 par S.A. CIC NORD OUEST et publié au service de la publicité foncière le 21 février 2024 sous le N°16 Volume : 2024 S ;
 
DIT que les frais et dépens seront à la charge de la S.A. CIC NORD OUEST.


Le Greffier Le Juge de l’Exécution