Il soutient encore que la bailleresse a présenté le bien loué comme étant équipé d'une chaudière en parfait état de marche et d'entretien alors qu'elle savait que cette chaudière n'avait jamais fait l'objet

Benjamin, Jean-Baptiste, Clément et Paul Y... venant aux droits Gérard Y... décédé le 21 octobre 2009, (les consorts Y...) ont assigné M.

CRETEIL - RG n° 23/00269 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238, substitué par Me Dalila CHOUKI

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benjamin MULLER, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 05/01198) rendue le 3 octobre 2005 par le

des sociétés de Nanterre sous le n°542.110.291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Benjamin

STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat

La puissance de la chaudière fioul domestique remplacée est de 35 kW. Soit une puissance hydraulique (délivrée aux radiateurs) de la chaudière supérieure de 92% Vs puissance hydraulique poêle.

par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL (Me Abdel Malik MENZEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : R214) et par Me Eptissam BELAMINE

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin

CHAMPION - 72100 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

Les parties me déclarent unanimement que la mise en norme de la chaudière a été confiée à une entreprise tierce.

Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATE, Présidente de chambre Benjamin

ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] NGLETERRE Représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocats au barreau de PARIS, toque L0028 Assistée de Me Benjamin

Localité 3] Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie