[H] et Mme [B] ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 3.

d'appel de Marseille a annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de Me Gonzalez Lopez pour la commune du Beausset.

E H, représentés par Me Durand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune du Beausset ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 1991, présentée par Mme Eliane Y..., demeurant 1, place de Gaulle au Beausset (83330) ; Mme Y... demande au Conseil

A, gérant de la SCI TLA ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune du Beausset. Considérant ce qui suit : 1.

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune du Beausset, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune du Beausset ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la société Hanae est propriétaire d'une parcelle de terrain située 86 chemin du Beausset Vieux à Beausset (83330) sur le périmètre de laquelle se situe un talus qui s'est effondré

documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier X... font distribuer leurs produits par les parfumeries et les pharmacies, et non pas par les instituts de beauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL le jardin des demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Beausset

international (la société CPI) et Algotherm cosmopharm (la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme de produits désignés sous le terme Algotherm beauté

La SA CRI est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 19, 20, 250 et 251, situées 2 273 chemin du Rouve au Beausset.

Article 2 : L'arrêté en date du 21 janvier 1981 du maire du Beausset susvisé est annulé.

22-18.499, Q 22-18.501 et S 22-18.503 contre treize arrêts rendus le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1986 et 5 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique d'X..., demeurant Le Rouve la Ventilière, Le Beausset

Par une production enregistrée le 15 avril 2025, la commune du Beausset a transmis au tribunal cet arrêté complémentaire n° 2, daté du 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont