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36 résultats pour « Bassompierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389913

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au 1er octobre 1972 ; Elève, à l'école de [Localité 8], du 2 octobre 1972 au 30 juin 1974 (au jour) ; Agent de maîtrise au fond du 1er septembre 1976 au 31 décembre 1976, sur le site de La Paix Bassonpierre

Source officielle
TA

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BASSOMPIERRE-PONTICO

SIREN 910346485Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

04/06/2026

Voir →

Radiations

"PHARMACIE DAGRON BASSOMPIERRE"

SIREN 497648493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/04/2026

Voir →

Créations

Bassompierre, Priscilla

SIREN 100977966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASSOMPIERRE SCULPTURE

SIREN 820689347Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BASSOMPIERRE - SCIENTAX SAS

SIREN 820122786Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

03/12/2025

Voir →

3ème chambre - JU

DTA_2200551_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'infraction commise le 8 janvier 2022 ; en effet, elle avait prêté ce jour-là son véhicule à Mme D et c'est cette dernière qui conduisait son véhicule et qui a emprunté une voie en sens interdit place Bassompière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102623_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 11 octobre 2023, la commune de Valréas, représentée par Me Bassompierre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6e03029105dbedc23c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303666_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Valréas, représentée par Me Bassompierre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Bassompierre SCP Penard... Selalr [L] [W]...

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [O], prise en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59893

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Association RESSOURCERIE DU COMTAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5478361df277dc5987f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Association RESSOURCERIE DU COMTAT [Adresse 5] et depuis le 1er mai 2019, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 07 Juillet 1946 à CARPENTRAS (84200) ... 84290 CAIRANNE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Edouard BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [S] [H] 8 square Joseph Bassompière

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dda8cdc6046d47d955e5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LIANDEVEM Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 507 882 132, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3d4cdc6046d477b355a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier BASSOMPIERRE-SEWRIN

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6603029105dbedc228

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

: Monsieur [G] [A] [U] exerçant en son nom propre sous l'enseigne 'Elevage des [U]' né le 04 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Association RESSOURCERIE DU COMTAT [Adresse 6], et depui s le 1er mai 2019, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Source officielle