S'agissant du retard dans la livraison de la barge de transport " Zourite " : 67.

ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE [A], demeurant [Adresse 2], au barreau de MONTAUBAN.

- Sur les biens situés sur la commune de ZONZA : Les parties conviennent en cause d'appel après avoir rectifié leurs écritures que sont dans l'indivision sur la commune de ZONZA lieudit Sparto les

registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 380 307 413, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mai 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART

né le 19 Août 1939 à ZONZA (20124) ... ... ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

né le 01 Février 1948 à Zonza ... 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

CLINIQUE DU [4] Infirmation partielle Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Florence VAYSSE-AXISA Me Barry ZOUANIA REPUBLIQUE FRANCAISE

BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE

immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

INTIMEE Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barry

  Barb c. Roumanie (n o 5945/03) Le requérant, Ioan Barb, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Călan (Roumanie).

Localité 4] sous le numéro 441 288 008 dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SARL ROAD FROID [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barry

APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barry

un mémoire enregistré le 3 avril 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard

ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S.