de pose dite Zourite.

ZOUANIA, avocat au barreau de MONTAUBAN loco Maître Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELARL DECKER, [Adresse 2].

Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [F] [W] [Adresse 5]

Madame Zoubida X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 26 octobre 2010 ; La SAS PROPRETÉ ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (PEI) fait valoir que Madame Zoubida X... était absente depuis le début du mois de

300, dont le siège social se trouve [Adresse 1] BALMA CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 3] [Localité 2] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL

de transport dénommée Zourite.

numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : Monsieur [A] [N], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Comparant et plaidant par Maître Barry

Es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Marc (né le 17 juillet 1968 à Zonza CDS) par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 29 mai 2006 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat

EXPOSE DU LITIGE La commune de Zonza a procédé à la démolition de deux bâtiments édifiés sur une parcelle de terre située sur la commune de Zonza, au lieudit " Sainte Lucie de Porto Vecchio ", cadastrée

RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 332, et Maître Barry

En l’espèce, Mme [Z] doit rapporter la preuve du rôle causal joué par la barre de fer, de sa position anormale, et de l’identité de son gardien.

C/ [W] [I] CPAM TARN ET GARONNE S.A. [6] INFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me GUYOT Me BELLINZONA Me ZOUANIA

le numéro 456 204 809, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

BANQUE COURTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE

Cédric ANDRIEU (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF

, Mme Catherine Marie Noélie B...veuve X... a fait donation à son fils Jean Baptiste X... en avance d'hoirie des biens suivants : - trois parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de Zonza