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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
659e4a59553798000884741b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre Sociale
659e4a6d5537980008847425
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa03
6 mai 2022
6 mai 2022
par année entière ; Condamne la société AD Boileau à verser à monsieur [S] [T] la somme de 9350,73 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
AF CONSTRUCTION 14 A rue des Peupliers 76560 ETALLEVILLE ayant pour conseil la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [R] [G] 13
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d305e069293f91fcc8b2e5
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDERESSE Société SAFRAN NACELLES, dont le siège social est sis Sis Route du Pont VIII - 76700 GONFREVILLE L’ORCHER représentée par Maître Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au
Source officielle1ère ch. civile
672cae5b667d5ab2e9576b37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 septembre 2023 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24490 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Novembre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 06095 DEMANDEUR À L'OMISSION MATÉRIELLE Monsieur
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [B], - de prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [S] [B] tel que transmis par lui, - de visiter les différents postes de bobineur au sein de l'entreprise en ayant convoqué les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300921
6 juillet 2010
6 juillet 2010
le conduit carré de boisseaux ; que la partie supérieure de la cheminée du séjour a été fermée par monsieur Z..., par une hotte à parois de briques plâtrières revêtues de plâtre et comportant deux grilles
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
GREFFIER: Monsieur Philippe Y..., Greffier en Chef, présent uniquement aux débats, DEBATS: A l' audience non publique et solennelle du 28 Mars 2002, Le Conseil de Maître BONNEAU a été entendu en ses observations
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dafc65cdc6046d47f038e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200955
12 mai 2010
12 mai 2010
Monsieur B..., opérateur sur la refendeuse, a découvert le 20 septembre 2005 le corps de Monsieur X... coincé par la tête de la cercleuse.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db0867cdc6046d47f0f6d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
10 avril 2026
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 11], ainsi que les copropriétaires Monsieur [T] [R], Madame [Q] [R], Monsieur [G] [N], Madame [P] [N], Monsieur [D] [O], Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b08
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Monsieur X...explique qu'avec Monsieur Y...il a crée la société holding PRADIX INDUSTRIES pour procéder à l'acquisition de la société BONNEAU et soutient : -qu'il n'a détenu dans la société PRADIX qu'un
Source officielleREFERE
697bfd7fcdc6046d472f0ea2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
21 mai 2003
, Madame Suzanne BRAUD, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, GREFFIER: Monsieur Lilian Y..., Greffier, présent uniquement aux débats, DEBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002, Le
Source officielleS.I
68126e46d554c55098ec3c33
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [C] n’a pas comparu ni été représenté. Le présent jugement a été rendu sur le siège.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100829
22 septembre 2011
22 septembre 2011
motivée par la situation au 30 Juin 2002 et le besoin de trésorerie ; « Le 28 Août 2002, le Cabinet d'expertise comptable BOISSEAU, un auditeur comptable mandaté par Monsieur Maximilien de Z... valide
Source officielle1ère ch. civile
6a21086fcdc6046d4708ce00
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTS : Madame [R] [O] ès qualités de représentant légale de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officiellePage 2 sur 79