Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [P] a été embauchée par la société [16] en qualité de cariste le 16 septembre 1991.

faisant fonction de président, assisté de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony

MJ [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître

Anthony D... , Mme Prescillia D... et M. Manuel D...

prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anthony

ARRÊT DU 29 MAI 2002 APPELANTE : Madame Pascale X... 2 impasse Des Paquis 08540 TOURNES Comparant, concluant et plaidant par la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES

BERTRAND, greffière M. [C] [Y] [U], maçon, a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2016 alors qu'il travaillait pour le compte de la société [2].

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [M] a exercé l'activité professionnelle d'aide-soignante pour le compte de L'EHPAD '[5]'.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.[Z] [Y], maçon, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2016 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron.

C..., Huissiers de Justice à ANTONY, entre les mains de la SCI H. C. H., sise ... ...;- la saisie-vente du 26 septembre 2008 opérée par la SCP A... B...

BERTRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [I] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Anthony

BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assistée par : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 substituant Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS

C, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2021, M. [V] [W] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la [7] au titre de la législation professionnelle.