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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e3d1
26 avril 2024
26 avril 2024
au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu ODIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0105 Monsieur [N] [L], demeurant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de REIMS, INTIMES : 1) Maître Catherine MAIZIERE, avocat au barreau de LAON, [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI, avocat au barreau de REIMS (SELARL ANTOINE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS S.C.P.
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Avocats : Me Clément BOURIE Me Johatan CITTONE Me Mathilda BONNIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
un aspect général artisanal en discordance avec le vocabulaire des bâtiments vernaculaires et chalets d'habitation environnants aux volumes simples, balcons aériens, percements adaptés et volets à battants
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANT Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La Caisse
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleChambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MELILOT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde THIBAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
1 avril 2026
AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [Y] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier COLLIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Boccon Gibod de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Bertrand Courtois de l'AARPI LEXLINE, avocat au barreau de Paris, toque : D717 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364 Madame
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Megève, représentée par la société d'avocats Legal Performances, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
27 avril 2017
au barreau de NICE Me Serge MOREL - VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Me Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TESSIER substituant Me Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET du pourvoi formé par X...
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [S] Monsieur [F] [B] [P] Madame [M] [N] [DD] née [W] [Adresse 11] [Localité 23] représentées par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la
Source officiellePage 2 sur 3