Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941129ba5988459c401db
13 juin 1972
13 juin 1972
PERSONNELS ASSISTANT LES MAGISTRATS A L'AUDIENCE DOIVENT AVOIR PRETE LE SERMENT PREVU PAR LE PREMIER TEXTE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR TROIS MAGISTRATS, ASSISTES DE "BENICHOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a539033cf481c39a4803
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DAME DE SEINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-yves BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES - #P0009 DEFENDEURS Association ACTION CONCRETE M.
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d38
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5359e85d0474bddb522f
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU, La S.C.I.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e74f
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07243 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me PLANCQUE #P38Me BENICHOU
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59291
8 mai 1979
8 mai 1979
FARAH SOUS LES SIGNATURES DE L'ACQUEREUR BENICHOU ET DE DAME X... - LE FOLL AGISSANT ES QUALITES, ET QUE DAME A...
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d422c0d3e3fe99d13ae0
2 mai 2024
2 mai 2024
C1904 Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, ayant pour dénomination commerciale la Caisse d’assurances mutelles agricoles Méditerranée Représentant : Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bénichou, avocat de M.
Source officielle14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
8 juin 2017
autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
: Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU
Source officielle5ème chambre
DTA_2309138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a9
22 août 2006
22 août 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 22 AOUT 2006 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 06 Novembre 1950 à LA TRONCHE (38700)... 38000 GRENOBLE assisté de la SCP BENICHOU-PARA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
assistée de Maître Julie KAMINER, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LYONNET du MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-KAMINER, substituant Maître Gérard VANCHET, toque : P190, SCP PUAUX BENICHOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6360ca793c369c7f74996fb5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D0945 substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1160 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [Y] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf0ce9a46d1f5a76cb13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
JONCHER, directeur général adjoint, domicilié es qualité 126 rue Galliéni - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT intimé, citée à personne morale le 25 septembre 2008, absente et représentée par maître Vanessa BENICHOU
Source officiellePage 2 sur 35