A B, représenté par Me Azmi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.731 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Azdis

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant Mme B.

né le 01/07/1956 est un ressortissant afghan Hasseebullah AZIMI né le 09/05/1999 est un ressortissant afghan Meelad AZIMI né le 01/07/2001 est un ressortissant afghan Omar AZIMI né le 01/07/1991 est un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société AZMZ Services, représentée par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2022

AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

[Z] [F]. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE aux entiers dépens de l’instance. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE à la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marianne Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

[Adresse 5], ESPAGNE Partie défenderesse : assistée de Ma [V] [A] Avecat (80015) et comparant par Partie défenderesse : assistée de Me Adèle AZZI Avocat (B0915) et comparant par A.A.R.P.I.

La SAS AZM CONSTRUCTIONS ne serait donc plus en mesure de de formuler la moindre contestation dans la mesure où elle serait forclose.

A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 portant rejet de sa contestation de l'imposition de ses revenus étrangers pour les années 2019 et 2020

A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension

Azim X... et portant délivrance d'un sauf-conduit ; 2°) rejette la demande présentée par M.

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]Procédure57070 METZ2025RJ50DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [J] - [Adresse 2] * AZM

Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

EXPEDITION : Le 21 mars 2024 à Me AZAIS à Me HEBERT N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGS PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [Y] née le 05 Décembre 1993 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée