X..., salarié en qualité de chef comptable de la société d'exploitation des établissements Azam, a été nommé le 1er avril 1987 gérant de la société ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire

Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00717 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par [X] [L] [Adresse 2] et par Me Sophie AZAM

[W] [Z] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me AZAM - Me [K] [O] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **

D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEB APPELANTS : Mme [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Zaina AZZABI

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pieffe, dont le siège est Via Azzali

et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la

Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai

text-indent:14.2pt } .s84F59846 { width:180.45pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB90685DA { width:186.28pt; text-indent:0pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 295/18 Azamit

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

, avocat au barreau de BEZIERS Madame [I] [N] épouse [J] née le 25 Septembre 1954 à [Localité 7] (IRLANDE) [Adresse 4] - IRLANDE - Représentée sur l'audience par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau

A B, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2

ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat

EXPEDITION : Le 21 mars 2024 à Me AZAIS à Me HEBERT N° RG 23/07279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGS PARTIES : DEMANDEURS Madame [U] [Y] née le 05 Décembre 1993 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

  Récit des événements fait par les requérantes   D’après les requérantes, un groupe de bergers du village d’Azadi, situé dans la province de Sarsang, près de la frontière turque, quitta le village

A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049781 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534760517 Partie demanderesse : comparant par Me Elyas AZMI

par une ordonnance du 19 juillet 2024 notifiée le même jour, compte tenu de la carence du préfet à le convoquer pour procéder à la remise du document de circulation pour étranger mineur de l'enfant Azali