TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée enregistrée le 7 août 2024, M. B A a sollicité la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet des Bouches-du-Rhône par une ordonnance du 19 juillet 2024 notifiée le même jour, compte tenu de la carence du préfet à le convoquer pour procéder à la remise du document de circulation pour étranger mineur de l'enfant Azali Laynat Naythe. 
 Par un acte enregistré le 14 août 2024, le requérant déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Bouches du Rhône. 
 Fait à Marseille, le 14 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,